Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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183 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

153 questions

  1. Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat

    Contraventions de la police nationale

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 28219 posée par M. Roger Boileau

    Agents de police judiciaire : conditions requises pour constater certaines infractions

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 29615 posée par M. Paul Kauss

    Police: notices de renseignements

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 30464 posée par M. Paul Kauss

    Mentions figurant sur les notices de renseignements

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 31309 posée par M. Henri Caillavet

    Intervention chez un éditeur: plainte déposée par le parquet

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 31783 posée par M. Henri Caillavet

    Nature de la réponse à certaines questions écrites

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 35277 posée par M. Charles de Cuttoli

    Victimes d'accidents: références des procès-verbaux de gendarmerie

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 06062 posée par M. Jean Cluzel

    Information du juge aux affaires matrimoniales

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 06792 posée par M. Roger Boileau

    Protection contre la délinquance: mesures législatives

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 06795 posée par M. Roger Boileau

    Légitime défense: révision de la définition

    Réponse du ministère : Justice