Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 28327 posée par M. Guy Schmaus

    Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse: application d'une recommandation

    Réponse du ministère : Justice

  2. Question n° 32422 posée par M. Henri Caillavet

    Inculpation du directeur du "Canard enchainé": atteinte à la liberté de la presse

    Réponse du ministère : Justice

  3. Question n° 35212 posée par M. Henri Caillavet

    Demande de précisions sur les motivations d'une incarcération

    Réponse du ministère : Justice

  4. Question n° 04180 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Utilisation abusive de certains fichiers

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 0230S posée par M. Charles Lederman

    Respect du pluralisme de l'information

    Réponse du ministère : Justice

  6. Question n° 07680 posée par M. Jean Mercier

    Emploi obligatoire de la langue française

    Réponse du ministère : Justice

  7. Question n° 10847 posée par M. Louis De La Forest

    Diffamation: aggravation des peines

    Réponse du ministère : Justice

  8. Question n° 10872 posée par M. Jacques Valade

    Transactions immobilières entre particuliers: presse publicitaire

    Réponse du ministère : Justice

  9. Question n° 0014A posée par M. Charles Lederman

    Respect de l'ordonnance de 1944 sur la presse

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 15834 posée par M. Jean Arthuis

    Défense judiciaire par voie de presse

    Réponse du ministère : Justice