Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

120 questions

  1. Question n° 25214 posée par M. Sebastien Pla

    Maintien de l'agrément dans le cadre d'une procédure pénale aux associations spécialisées dans la lutte contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 1806S posée par Mme Laurence Rossignol

    Agrément aux associations spécialisées dans l'aide aux femmes victimes de violences

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

  3. Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

    Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 09820 posée par M. Jérôme Durain

    Agrément de l'association Sherpa

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 07699 posée par Mme Claudine Thomas

    Aides publiques aux associations

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 00564 posée par M. André Reichardt

    Aide juridictionnelle et personnes morales

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 21119 posée par M. Jacques Grosperrin

    Droit d'agir des associations

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 13697 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Service provençal d'encouragement et de soutien

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 0784S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Associations d'aide aux victimes d'infractions et de médiation pénale

    Réponse du Ministère de la justice