Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

111 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

106 questions

  1. Question n° 21333 posée par M. Pierre Charon

    Indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de prévention des expulsions locatives

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 18318 posée par M. François Rebsamen

    Pratiques d'établissement des états des lieux d'entrée et de sortie d'un locataire

    Réponse du Ministère chargé du logement

  3. Question n° 18262 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

    Établissement de l'état des lieux d'entrée ou de sortie d'un locataire

    Réponse du Ministère chargé du logement

  4. Question n° 13421 posée par M. Adrien Gouteyron

    Loi de mobilisation pour le logement et lutte contre l'exlusion

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  5. Question n° 13301 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restitution du dépôt de garantie

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  6. Question n° 12875 posée par M. Daniel Percheron

    Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  7. Question n° 12757 posée par Mme Brigitte Bout

    Cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  8. Question n° 12811 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Conséquences de la modification apportée par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion à l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  9. Question n° 12749 posée par M. Michel Sergent

    Interdiction de cumuler caution et assurance des risques locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  10. Question n° 12456 posée par Mme Virginie Klès

    Nouvelles dispositions relatives au cautionnement d'un bail d'habitation

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme