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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 22087 posée par M. Loïc Hervé
Défaut de sécurité d'un immeuble et expertise judiciaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1487S posée par M. André Reichardt
Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
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Question n° 1536S posée par Mme Françoise Cartron
Mobilisation des crédits du fonds Barnier pour le déplacement d'une école
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 0685S posée par M. Jacques Berthou
Attribution de logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 0607S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Logement social dans les petites communes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 08725 posée par M. François Zocchetto
Règles applicables à la revente de logements locatifs sociaux par les communes.
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 04346 posée par M. Thierry Repentin
Conditions de communicabilité des données chiffrées des préfectures
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02673 posée par M. Jacques Mahéas
Cessions de terrains constructibles de l'État aux collectivités
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02444 posée par M. Jean-Claude Carle
Aire d'accueil des gens du voyage de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0042S posée par Mme Catherine Troendlé
Aménagement des aires de grand passage pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de la ville