Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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2205 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1837 questions

  1. Question n° 00034 posée par M. Fernand Chatelain

    Application de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du ministère : Logement

  2. Question n° 00037 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation de l'habitat ancien

    Réponse du ministère : Logement

  3. Question n° 26290 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Logement: réaffectation du 1% patronal

    Réponse du ministère : Logement

  4. Question n° 26606 posée par M. Paul Seramy

    Réalisation d'hébergements locatifs de loisirs

    Réponse du ministère : Environnement

  5. Question n° 26638 posée par M. Maurice Janetti

    Participation des employeurs à l'effort de construction: consultation des partenaires sociaux

    Réponse du ministère : Logement

  6. Question n° 26994 posée par M. Paul Jargot

    Maisons du concours Chalandon: aide à la réparation des malfaçons

    Réponse du ministère : Logement

  7. Question n° 27129 posée par M. Pierre Vallon

    Réhabilitation des centres villes: possibilités de construction offertes aux offices d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

  8. Question n° 27130 posée par M. Pierre Vallon

    Restauration de l'habitat ancien à l'aide de prêts locatifs aidés: procédure

    Réponse du ministère : Environnement

  9. Question n° 27159 posée par M. André Meric

    Limitation des loyers

    Réponse du ministère : Logement

  10. Question n° 28201 posée par M. Paul Seramy

    Prêts conventionnés locatifs: textes d'application de la loi

    Réponse du ministère : Logement