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Questions avec réponses

236 questions

1. Question n° 25489 posée par M. Loïc Hervé

   Prorogation des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/03/2017
2. Question n° 25531 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Calcul des aides personnelles au logement

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/03/2017
3. Question n° 25449 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Logement social

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   16/03/2017
4. Question n° 25462 posée par M. François Marc

   Assiette de la taxe d'aménagement

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   16/03/2017
5. Question n° 25296 posée par M. Jean-François Longeot

   Caducité des plans d'occupation des sols

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/03/2017
6. Question n° 25258 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure en matière de révision du document d'urbanisme d'une commune

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/02/2017
7. Question n° 25259 posée par M. Jean Louis Masson

   Maisons laissées à l'abandon

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   23/02/2017
8. Question n° 24967 posée par Mme Catherine Troendlé

   Abrogation du délai de révision des plans d'occupation des sols en plans locaux d'urbanisme

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   09/02/2017
9. Question n° 24900 posée par M. François Bonhomme

   Prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides au logement

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/02/2017
10. Question n° 1132G posée par Mme Évelyne Yonnet

    Mal-logement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    01/02/2017