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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05783 posée par M. Michel Chauty
Protection du littoral: inadaptation des remorqueurs affrêtés pour l'assistance aux navires en détresse
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 26501 posée par M. Michel Chauty
Protection des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 21446 posée par M. Michel Chauty
Protection des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 18719 posée par M. Claude Prouvoyeur
Financement des travaux de défense contre la mer dans les zones littorales
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 11171 posée par M. Henri Le Breton
Suppression du ministère de la mer
Réponse du ministère : Mer