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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 03485 posée par M. Edouard Le Jeune
Marins: répartition des accidents du travail
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 03502 posée par M. Yves Le Cozannet
Marins du commerce et de la pêche: suppression des cotisations sur les rentes accidents
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 08043 posée par M. Louis De La Forest
Vilaine: indemnisation des marins-pêcheurs
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 08741 posée par M. Pierre Merli
Artisans pêcheurs de Nice: situation
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 09957 posée par M. Raymond Splingard
Marins: formation en matière de sécurité
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 10189 posée par M. Louis De La Forest
Sécurité en Manche: service d'hélicoptère
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 16965 posée par M. Christian Bonnet
Respect de la réglementation du chalutage
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 17987 posée par M. Edouard Le Jeune
Marine marchande: harmonisation des retraites
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 02942 posée par M. Paul Caron
Couverture sociale des marins de commerce et de la pêche
Réponse du ministère : Mer
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Question n° 03295 posée par M. Alphonse Arzel
Indemnisation des marins de commerce et de la pêche victimes d'accidents professionnels
Réponse du ministère : Mer