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Questions avec réponses

55 questions

1. Question n° 00027 posée par M. Ronan Le Gleut

   Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   07/07/2022
2. Question n° 00092 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Compensation des surcoûts supportés par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en raison de la pandémie

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   07/07/2022
3. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022
4. Question n° 04206 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Reconnaissance du handicap des Français de l'étranger auprès d'une maison départementale des personnes handicapées

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   08/12/2022
5. Question n° 05958 posée par M. Philippe Paul

   Disparition du complément de ressources

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   23/03/2023
6. Question n° 06441 posée par M. Ronan Le Gleut

   Accès des Français de l'étranger aux établissements médico-sociaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   20/04/2023
7. Question n° 06513 posée par M. Sebastien Pla

   Appel à un plan d'inclusion suite à la condamnation de la France pour manquement aux obligations d'inclusion des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   27/04/2023
8. Question n° 06610 posée par M. Stéphane Le Rudulier

   Statut des assistants de vie aux familles

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/05/2023
9. Question n° 06684 posée par M. Pascal Allizard

   Difficultés des personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   11/05/2023
10. Question n° 06840 posée par M. Olivier Henno

    Liste d'attente des personnes handicapées sans solution

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    18/05/2023