Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

152 questions

  1. Question n° 11084 posée par Mme Catherine Deroche

    Attribution des noms de domaine « .vin » et « .win »

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 10991 posée par Mme Catherine Procaccia

    Évolution du service universel et de l'usage des cabines téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  3. Question n° 10820 posée par Mme Laurence Cohen

    Justice et réparation pour les reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  4. Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey

    Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  5. Question n° 10714 posée par M. Roger Madec

    Desserte internet haut débit des territoires ruraux et périurbains

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique

  6. Question n° 10804 posée par M. Roland Courteau

    Situation des fonctionnaires dits reclassés à la Poste et France Télécom

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  7. Question n° 10664 posée par M. Jean-François Humbert

    Devenir de la plateforme industrielle du courrier de Besançon

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  8. Question n° 10678 posée par M. Roland Courteau

    Emplois supprimés à La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  9. Question n° 0322G posée par M. Philippe Adnot

    Dépenses des régions en matière de haut et de très haut débit

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  10. Question n° 10527 posée par M. Christian Cambon

    Reclassés de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique