Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 24378 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Signature de 10 000 contrats emploi-solidarité à La Poste et à France Télécom

    Réponse du ministère : Postes

  2. Question n° 24185 posée par M. André Fosset

    Contrats emploi-solidarité de la poste

    Réponse du ministère : Postes

  3. Question n° 23385 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des lauréats de concours des PTT non embauchés

    Réponse du ministère : Postes

  4. Question n° 21773 posée par M. Roger Rigaudière

    Contrat de plan de La Poste

    Réponse du ministère : Postes

  5. Question n° 20913 posée par M. Marcel Costes

    Contrat de plan de La Poste

    Réponse du ministère : Postes

  6. Question n° 20675 posée par M. Pierre Louvot

    Contrat de plan entre La Poste et l'Etat

    Réponse du ministère : Postes

  7. Question n° 26064 posée par M. Philippe Madrelle

    Cartes de pointage à l'ASSEDIC: franchise postale

    Réponse du ministère : Postes

  8. Question n° 25575 posée par M. Louis Mercier

    Fermeture d'agences et correspondances postales

    Réponse du ministère : Postes

  9. Question n° 22615 posée par M. Pierre Louvot

    Travailleurs privés d'emploi: correspondances avec l'ANPE en franchise postale

    Réponse du ministère : Postes

  10. Question n° 0151G posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Grèves du tri postal

    Réponse du ministère : Postes