Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 17773 posée par M. Louis Souvet
Maintien de la gratuité des appels téléphoniques d'urgence
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 17168 posée par M. Claude Huriet
Réforme des taxations des lignes spécialisées France Télécom allouées aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 25089 posée par M. Jean-Pierre Masseret
PTT: couverture sociale des auxiliaires
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 25002 posée par M. Pierre Merli
Relations entre la caisse nationale d'épargne et les caisses d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 16077 posée par M. Jean Arthuis
Renforcement de la sécurité des bureaux de poste
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 16182 posée par M. Jean-Marie Rausch
Services de la sécurité sociale: maintien de la franchise postale
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 15890 posée par M. Jean Beranger
Dispense d'affranchissement et sécurité sociale
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 12205 posée par M. Roger Poudonson
Télé-alarme pour personnes isolées: bilan et coût
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 10900 posée par M. Pierre Vallon
Cabines téléphoniques: installation près de lieux publics
Réponse du ministère : Postes
-
Question n° 0091G posée par M. Louis Longequeue
Remboursement de certains médicaments
Réponse du ministère : Postes