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Questions avec réponses

25 questions

1. Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune

   Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel

   Réponse du ministère : Culture

   14/02/1978
2. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

   Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

   Réponse du ministère : Culture

   12/04/1978
3. Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand

   Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place

   Réponse du ministère : Culture

   08/03/1979
4. Question n° 0062G posée par M. Michel Miroudot

   Authenticité d'un document interne au Parti socialiste

   Réponse du ministère : Justice

   08/10/1982
5. Question n° 10110 posée par M. Jean-Marie Rausch

   Audiovisuel: application de la loi

   Réponse du ministère : Communication

   10/02/1983
6. Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel

   Nouvelles techniques de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1983
7. Question n° 13785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Présentation devant le Parlement d'un plan pluriannuel pour la gestion du service public audiovisuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/11/1983
8. Question n° 14420 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Présence audiovisuelle française aux Etats-Unis

   Réponse du ministère : Premier ministre

   08/12/1983
9. Question n° 0534S posée par M. Charles Lederman

   Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

   Réponse du ministère : Justice

   30/08/1984
10. Question n° 25092 posée par M. René Ballayer

    Suites du rapport Bredin

    Réponse du ministère : Communication

    25/07/1985