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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune
Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet
Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand
Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place
Réponse du ministère : Culture
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Question n° 0062G posée par M. Michel Miroudot
Authenticité d'un document interne au Parti socialiste
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 10110 posée par M. Jean-Marie Rausch
Audiovisuel: application de la loi
Réponse du ministère : Communication
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Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel
Nouvelles techniques de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Présentation devant le Parlement d'un plan pluriannuel pour la gestion du service public audiovisuel
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 14420 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Présence audiovisuelle française aux Etats-Unis
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 0534S posée par M. Charles Lederman
Lutte contre le racisme et l'antisémitisme
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 25092 posée par M. René Ballayer
Suites du rapport Bredin
Réponse du ministère : Communication