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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

25 questions

  1. Question n° 25471 posée par M. Edouard Le Jeune

    Bretagne: mise en place du comité consultatif de l'audio-visuel

    Réponse du ministère : Culture

  2. Question n° 25950 posée par M. Henri Caillavet

    Emetteur privé installé en Sarre: diffusion de films

    Réponse du ministère : Culture

  3. Question n° 29402 posée par M. Bernard Legrand

    Comités régionaux consultatifs de l'audiovisuel: date de mise en place

    Réponse du ministère : Culture

  4. Question n° 0062G posée par M. Michel Miroudot

    Authenticité d'un document interne au Parti socialiste

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 10110 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Audiovisuel: application de la loi

    Réponse du ministère : Communication

  6. Question n° 0021A posée par M. Jean Cluzel

    Nouvelles techniques de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 13785 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Présentation devant le Parlement d'un plan pluriannuel pour la gestion du service public audiovisuel

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 14420 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Présence audiovisuelle française aux Etats-Unis

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 0534S posée par M. Charles Lederman

    Lutte contre le racisme et l'antisémitisme

    Réponse du ministère : Justice

  10. Question n° 25092 posée par M. René Ballayer

    Suites du rapport Bredin

    Réponse du ministère : Communication