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256 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
211 questions
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28617 posée par M. Louis Jung
Election du Parlement européen: information des citoyens
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00145 posée par M. Francis Palmero
Incidences de l'élection à l'Assemblée européenne sur les travaux du Parlement
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
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Question n° 29724 posée par M. Jean Cluzel
Contrôle parlementaire sur les dépenses de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30074 posée par M. Noël Berrier
Avenir du Conseil de l'Europe et du Parlement
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 30725 posée par M. Michel Miroudot
Rangs et préséances des corps constitués: place de l'Assemblée des Communautés européennes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00256 posée par M. Anicet Le Pors
Prélèvement sur les grosses fortunes
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31843 posée par M. René Tinant
Convocation éventuelle du Parlement en session extraordinaire
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 00317 posée par M. François Giacobbi
Récents événements de Corse
Réponse du ministère : Intérieur