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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 07280 posée par M. Serge Mathieu
Remboursement par l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet
Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue
Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet
Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 32940 posée par M. Roger Quilliot
Pensions vieillesse: mensualisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot
Assurance maladie maternité: prestations en nature
Réponse du ministère : Santé