Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

7 questions

  1. Question n° 07280 posée par M. Serge Mathieu

    Remboursement par l'assurance maladie de l'ostéodensitométrie

    Réponse du ministère : Santé

  2. Question n° 13459 posée par M. Auguste Cazalet

    Projet de départementalisation des caisses de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon

    Centres de soins: tarifs

    Réponse du ministère : Solidarité

  4. Question n° 02046 posée par M. Louis Longequeue

    Allocation spéciale pour frais de garde: extension à tous les régimes

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet

    Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 32940 posée par M. Roger Quilliot

    Pensions vieillesse: mensualisation

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

    Assurance maladie maternité: prestations en nature

    Réponse du ministère : Santé