Recherche de questions

Questions avec réponses

53 questions

1. Question n° 31370 posée par M. Claude Fuzier

   Distribution d'une pomme à la récréation

   Réponse du ministère : Santé

   28/09/1979
2. Question n° 32359 posée par M. Philippe Machefer

   Réfugiés du Sud-Est asiatique: accueil

   Réponse du ministère : Santé

   23/12/1979
3. Question n° 32708 posée par M. Pierre Salvi

   Congé postnatal: application de la loi

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/02/1980
4. Question n° 32761 posée par M. Franck Sérusclat

   Aide ménagère aux personnes âgées: insuffisance de crédit pour l'année 1980

   Réponse du ministère : Santé

   07/02/1980
5. Question n° 32821 posée par M. Roger Quilliot

   Assurance maladie maternité: prestations en nature

   Réponse du ministère : Santé

   14/02/1980
6. Question n° 32940 posée par M. Roger Quilliot

   Pensions vieillesse: mensualisation

   Réponse du ministère : Santé

   21/02/1980
7. Question n° 33330 posée par M. Robert Pontillon

   Augmentation des bénéfices et de l'aide ménagère: crédits

   Réponse du ministère : Santé

   25/03/1980
8. Question n° 34371 posée par M. Franck Sérusclat

   Handicapés: majoration des pensions d'invalidité

   Réponse du ministère : Santé

   30/05/1980
9. Question n° 34938 posée par Mme Cécile Goldet

   Lutte contre l'alcoolisme

   Réponse du ministère : Santé

   30/07/1980
10. Question n° 00090 posée par M. Anicet Le Pors

    Handicapés: versement de l'allocation du fonds national de solidarité

    Réponse du ministère : Santé

    15/10/1980