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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle
Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 10490 posée par M. Claude Huriet
Statut des psychologues
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02560 posée par M. Eugène Boyer
Application des lois relatives à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont
Création de zones non fumeurs dans les lieux publics
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01483 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Suite d'un rapport du Commissariat général du Plan sur l'immigration
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01337 posée par M. Jacques Oudin
Etats généraux de la sécurité sociale : suites données
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin
Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00522 posée par M. Paul Alduy
Nantissement des titres d'indemnisation des rapatriés
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 00555 posée par M. Roger Chinaud
Mesures en faveur des rapatriés originaires de Madagascar
Réponse du ministère : Famille