Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 00849 posée par M. Philippe Madrelle

    Dysfonctionnements de la MDPH de la Gironde

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

  2. Question n° 10490 posée par M. Claude Huriet

    Statut des psychologues

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 02560 posée par M. Eugène Boyer

    Application des lois relatives à certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 01466 posée par M. Jacques Chaumont

    Création de zones non fumeurs dans les lieux publics

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 01483 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Suite d'un rapport du Commissariat général du Plan sur l'immigration

    Réponse du ministère : Solidarité

  6. Question n° 01337 posée par M. Jacques Oudin

    Etats généraux de la sécurité sociale : suites données

    Réponse du ministère : Solidarité

  7. Question n° 01338 posée par M. Jacques Oudin

    Contrôle du Parlement sur les finances de la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Solidarité

  8. Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

    Réponse du ministère : Solidarité

  9. Question n° 00522 posée par M. Paul Alduy

    Nantissement des titres d'indemnisation des rapatriés

    Réponse du ministère : Famille

  10. Question n° 00555 posée par M. Roger Chinaud

    Mesures en faveur des rapatriés originaires de Madagascar

    Réponse du ministère : Famille