Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

20 questions

  1. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

    Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07243 posée par M. Simon Sutour

    Statut et recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 07344 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 07347 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Difficultés de recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 07125 posée par M. Philippe Mouiller

    Statut de sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 03502 posée par Mme Laure Darcos

    Reconnaissance des services rendus par les sapeurs-pompiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 02901 posée par M. Claude Lise

    Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  10. Question n° 01073 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Allocation vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales