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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 08900 posée par M. René Trégouët

   Manipulation des images photographiques ou vidéo grâce aux nouvelles technologies de traitement informatique et numérique

   Réponse du ministère : Communication

   08/12/1994
2. Question n° 08909 posée par M. Albert Voilquin

   Traitement des cérémonies officielles du 11 novembre lors des journaux télévisés

   Réponse du ministère : Anciens combattants

   08/12/1994
3. Question n° 03537 posée par M. Pierre Schiele

   Avenir de la chaîne culturelle Arte

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/11/1993
4. Question n° 21541 posée par M. François Gerbaud

   Remise à des officiers de police par FR 3 Rouen d'images de la manifestation des agriculteurs

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/06/1992
5. Question n° 21397 posée par M. Albert Voilquin

   Commémoration par les chaînes nationales de télévision des fêtes du 8 Mai et célébrant Jeanne d'Arc

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/05/1992
6. Question n° 10053 posée par M. André Jarrot

   Approbation du traité sur l'enregistrement international des oeuvres audiovisuelles et circulation des cassettes pornographiques

   Réponse du ministère : Premier ministre

   31/05/1990
7. Question n° 07725 posée par M. Michel Miroudot

   Nomination à la présidence de l'Institut national de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/12/1989
8. Question n° 07731 posée par M. Emmanuel Hamel

   Diffusion télévisuelle extérieure : rémunérations des ayants droit

   Réponse du ministère : Premier ministre

   28/12/1989
9. Question n° 02527 posée par M. Pierre Brantus

   Réforme de l'audiovisuel et Constitution

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/12/1988
10. Question n° 07628 posée par M. Paul Loridant

    Télégramme adressé à la CNCL par un secrétaire d'Etat

    Réponse du ministère : Culture

    10/09/1987