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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 25929 posée par M. Louis Le Montagner
Bretagne: ouverture d'un centre interministériel de renseignements administratifs
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09023 posée par M. Louis De La Forest
Représentation du CELIB au comité économique et social de Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18360 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Financement d'une liaison fixe transmanche
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 23123 posée par M. Edouard Le Jeune
Suppression de l'agrément préalable des entreprises désirant s'installer en région parisienne: conséquences
Réponse du ministère : Plan
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Question n° 11444 posée par M. Emmanuel Hamel
Commémoration du cinquantième anniversaire de la résistance du peuple anglais
Réponse du ministère : Affaires étrangères
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Question n° 15216 posée par M. Michel Charasse
Union européenne et Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Premier ministre