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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat
Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21484 posée par M. Pierre Salvi
Nouvelle-Calédonie: conditions dans lesquelles s'est effectuée la déclaration de l'état d'urgence
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 18489 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Recours à l'article 49-3 de la Constitution et dépôt des projets de loi importants sur le bureau du Sénat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 18327 posée par M. Francis Palmero
Consultation du Parlement pour l'ouverture du feu nucléaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 16380 posée par M. Jean Arthuis
Modalités de création du Haut Conseil de la francophonie
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07909 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Inculpation d'un parlementaire
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 28186 posée par M. Louis Longequeue
Révisions constitutionnelles éventuelles
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26000 posée par M. Louis Longequeue
Nombre des commissions dans les assemblées parlementaires: modification de la constitution
Réponse du ministère : Premier ministre