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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 11354 posée par M. Hervé Maurey

   Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   18/04/2024
2. Question n° 10101 posée par M. Hervé Maurey

   Recours aux cabinets de conseil par le service d'information du Gouvernement

   Réponse du Premier ministre

   15/02/2024
3. Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

   Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2023
4. Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   13/06/2019
5. Question n° 09838 posée par Mme Annie David

   Référendums d'initiative populaire

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   30/07/2009
6. Question n° 19722 posée par M. Christian Cointat

   Remplacement au Parlement des membres du Gouvernement démissionnaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   13/10/2005
7. Question n° 23697 posée par M. Serge Mathieu

   Insertion dans la Constitution des dispositions mettant en exergue l'appartenance de la France à la Communauté francophone

   Réponse du ministère : Coopération

   23/03/2000
8. Question n° 21599 posée par M. Roger Lagorsse

   Ratification de la Charte européenne des langues régionales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/12/1999
9. Question n° 10597 posée par M. Serge Mathieu

   Mention de la fonction du médiateur de la République dans la Constitution

   Réponse du ministère : Premier ministre

   10/09/1998
10. Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique

    Réponse du ministère : Premier ministre

    13/11/1997