Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions dites de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  2. Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions dites de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  3. Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson

    Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  4. Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 01412 posée par M. Jean Louis Masson

    Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Premier ministre

  6. Question n° 00219 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'octroi de subventions aux collectivités territoriales

    Réponse du Premier ministre

  7. Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  8. Question n° 13787 posée par M. Jean Louis Masson

    Adhésion de la Turquie à l'Union européenne

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 11863 posée par M. Jean Louis Masson

    Interdiction du cumul entre fonction exécutive locale et mandat parlementaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  10. Question n° 03874 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication au Parlement du rapport de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Premier ministre