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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
53 questions
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Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre
Transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi
Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11829 posée par M. Alain Fauconnier
Projet de loi visant à protéger les artisans et commerçants de la saisie de leurs biens privés en cas de faillite
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 08776 posée par M. Gérard Miquel
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
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Question n° 08102 posée par Mme Colette Giudicelli
Représentativité des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07824 posée par M. Marcel Rainaud
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07839 posée par M. Bernard Piras
Revalorisation de la place de l'artisanat au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
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Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud
Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 14166 posée par M. Jean-Pierre Michel
Réduction des services postaux de proximité et attractivité des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 05389 posée par M. Louis de Broissia
Plan de relance du mécénat et des fondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie