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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
47 questions
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Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce
Retard pris par la mise en place des programmes LEADER
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron
Péréquation régionale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey
Réunification de la Normandie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent
Aide à la région Nord - Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu
Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère
Contrats de plan Etat-régions
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 13425 posée par M. Serge Mathieu
Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation difficile de la Corse et de ses habitants
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
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Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré
Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue
DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux
Réponse du ministère : Premier ministre