Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 24193 posée par M. Gaëtan Gorce

    Retard pris par la mise en place des programmes LEADER

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  2. Question n° 14267 posée par M. Daniel Percheron

    Péréquation régionale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 06789 posée par M. Hervé Maurey

    Réunification de la Normandie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 08906 posée par M. Michel Sergent

    Aide à la région Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 08705 posée par M. Serge Mathieu

    Accès des SEM au Fonds régional d'aide au conseil (FRAC)

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 16171 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Contrats de plan Etat-régions

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 13425 posée par M. Serge Mathieu

    Renseignements complémentaires sur la régionalisation et la décentralisation dans le prochain recensement de 1997

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 10687 posée par M. Jacques Rocca Serra

    Situation difficile de la Corse et de ses habitants

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

  9. Question n° 03206 posée par M. Rodolphe Désiré

    Modification de la loi électorale en vue d'assurer une meilleure représentation des régions ultra-périphériques au sein du Parlement européen

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 00741 posée par M. Pierre Lagourgue

    DOM : modalités de répartition du fonds de correction des déséquilibres régionaux

    Réponse du ministère : Premier ministre