Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

76 questions

  1. Question n° 15102 posée par M. Bruno Retailleau

    Conséquences du transfert précipité de la bande des 700 MHz

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 05861 posée par M. Louis Duvernois

    Francophonie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

  3. Question n° 05670 posée par M. Louis Duvernois

    Audiovisuel extérieur

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 00914 posée par M. Louis Duvernois

    Campagne publicitaire en faveur de France 24

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 15987 posée par M. Michel Charasse

    Respect des règles de neutralité politique dans le service public de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 15763 posée par M. Marcel Vidal

    Multiplication des antennes paraboliques

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  7. Question n° 10409 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Devoir de mémoire sur le sort des harkis après l'émission " Mots croisés " du 3 novembre 2003 sur France 2

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  8. Question n° 05824 posée par M. Marcel Vidal

    Couverture télévisuelle des zones de montagne

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 03884 posée par M. Serge Mathieu

    Bilan de la mission sur la télévision numérique terrestre

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 07969 posée par M. Charles de Cuttoli

    Suppression d'une émission de RFI à New York

    Réponse du ministère : Culture