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194 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
154 questions
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Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon
Délais de réponses aux questions des parlementaires
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne
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Question n° 18956 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Interrogations quant au calendrier électoral
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre
Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 07271 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 05637 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions dites de la réserve parlementaire
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 23875 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Prospection pétrolière et gazière au large de la Guyane
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 10261 posée par M. Jean Louis Masson
Bilan de l'engagement militaire de la France en Afghanistan
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 06509 posée par M. Bernard Piras
Communication aux parlementaires des avis de la CNIL
Réponse du Premier ministre
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Question n° 03809 posée par M. Guy Fischer
Indemnisation des ex-membres de l'OAS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 01990 posée par M. Jean Louis Masson
Respect des délais de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du Premier ministre