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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 0882G posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Dégradation des infrastructures ferroviaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0887G posée par Mme Pascale Gruny
Accords entre syndicats et directions dans le secteur des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0724G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 1108G posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Service minimum dans les transports publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1003G posée par M. Jean-Marc Boyer
Vitesse sur les routes départementales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0423G posée par M. Jean-Claude Requier
Égalité des territoires et transports aériens
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 0075G posée par M. Laurent Lafon
Financement du surcoût du Grand Paris Express
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 0012G posée par M. Jean-François Rapin
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 1035G posée par Mme Valérie Létard
Canal Seine-Nord Europe
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche