Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier

    Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément

    Réponse du ministère : Environnement

  2. Question n° 27452 posée par M. Claude Fuzier

    Agrément des associations de défense de qualité de la vie

    Réponse du ministère : Environnement

  3. Question n° 28726 posée par M. Rémi Herment

    Action bénévole au sein des associations: encouragement

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 30623 posée par M. Michel Giraud

    Chambres de professions libérales: représentativité

    Réponse du ministère : Justice

  5. Question n° 33081 posée par M. Pierre Perrin

    Associations de retraités militaires: revendications

    Réponse du ministère : Défense

  6. Question n° 04014 posée par M. Henri Caillavet

    Liste de candidats aux commissions administratives paritaires: exclusion des associations

    Réponse du ministère : Premier ministre

  7. Question n° 04042 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Reproduction des études et articles de la Documentation française

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 04835 posée par M. Jean Chérioux

    Statut d'"élu social": répercussions sur la vie des entreprises

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 04964 posée par M. Pierre Vallon

    Projet de loi sur la vie associative: consultation des parlementaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

  10. Question n° 07322 posée par M. André Rabineau

    Plan d'austérité: information des organisations familiales

    Réponse du ministère : Premier ministre