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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 26113 posée par M. Maurice Prevoteau

   Protection des consommateurs de produits alimentaires: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Agriculture

   26/04/1978
2. Question n° 26114 posée par M. Louis Orvoen

   Protection des consommateurs de produits et de services: textes d'application de la loi

   Réponse du ministère : Économie

   26/04/1978
3. Question n° 26211 posée par M. François Dubanchet

   Information des consommateurs de produits et services: délivrance des certificats de qualification

   Réponse du ministère : Économie

   29/04/1978
4. Question n° 26225 posée par M. Henri Goetschy

   Suppression du Secrétariat d'Etat à la consommation

   Réponse du ministère : Économie

   03/05/1978
5. Question n° 26254 posée par M. Claude Fuzier

   Viande hachée: réglementation

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/05/1978
6. Question n° 34595 posée par M. Roger Poudonson

   Comités d'usagers: bilan et perspectives

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/06/1980
7. Question n° 01823 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Relance par la consommation: politique suivie

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/09/1981
8. Question n° 04889 posée par M. Raymond Soucaret

   Opportunité d'une nouvelle relance de la consommation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   18/03/1982
9. Question n° 05049 posée par M. Maurice Prevoteau

   Information sur les prix: centres régionaux

   Réponse du ministère : Premier ministre

   03/04/1982
10. Question n° 07102 posée par M. Louis Souvet

    Blocage des prix: incitation à la délation publique

    Réponse du ministère : Consommation

    14/07/1982