Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 14741 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  2. Question n° 16023 posée par M. Henri Collette

    Application de la CSG aux artisans

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 18590 posée par M. Louis Minetti

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 21181 posée par M. Albert Voilquin

    Application de la retenue de la contribution sociale généralisée aux retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 00340 posée par M. Pierre Vallon

    Réforme de la contribution sociale généralisée

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 18339 posée par M. Cédric Perrin

    Retraités et augmentation du taux de la contribution sociale généralisée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics