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Questions avec réponses

21 questions

1. Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol

   Lutte contre la pédopornographie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/02/2022
2. Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin

   Réponse pénale à la délinquance du quotidien

   Réponse du Premier ministre

   20/05/2021
3. Question n° 13112 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Suppression de l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

   Réponse du Premier ministre

   21/11/2019
4. Question n° 0853G posée par Mme Florence Lassarade

   Bandes organisées de mineurs

   Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

   21/06/2019
5. Question n° 02340 posée par M. Serge Mathieu

   Observatoire de la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   19/09/2002
6. Question n° 0607G posée par M. Paul Girod

   Explosion de la délinquance

   Réponse du ministère : Justice

   01/02/2002
7. Question n° 0608G posée par M. Jean-Claude Carle

   Inefficacité du Gouvernement dans la lutte contre la délinquance

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/02/2002
8. Question n° 0495G posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Délinquance des jeunes

   Réponse du ministère : Justice

   11/05/2001
9. Question n° 23909 posée par M. Louis de Broissia

   Cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante (CILDI)

   Réponse du ministère : Premier ministre

   30/03/2000
10. Question n° 20528 posée par M. Louis de Broissia

    Missions confiées à la cellule interministérielle de liaison sur la délinquance itinérante

    Réponse du ministère : Défense

    18/11/1999