Recherche de questions

Questions avec réponses

22 questions

1. Question n° 0487G posée par M. Alain Marc

   Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Premier ministre

   12/10/2018
2. Question n° 14316 posée par M. Gérard Larcher

   Filière animation de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   07/03/1996
3. Question n° 0191S posée par M. Edouard Le Jeune

   Hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

   Réponse du ministère : Réforme de l'État

   25/05/1995
4. Question n° 00616 posée par M. Jean Pourchet

   Sapeurs-pompiers

   Réponse du ministère : Premier ministre

   06/05/1993
5. Question n° 13293 posée par M. André Vallet

   Statut du personnel des bibliothèques des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   17/01/1991
6. Question n° 11376 posée par M. Georges Berchet

   Statut des secrétaires généraux des communes de 2 000 à 5 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   30/08/1990
7. Question n° 08400 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

   Attribution de la prime de croissance aux personnels des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Premier ministre

   15/02/1990
8. Question n° 00755 posée par M. Claude Prouvoyeur

   Statut des corps des catégories A de la fonction publique territoriale: décrets

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/05/1986
9. Question n° 28272 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Statut de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   13/02/1986
10. Question n° 27999 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Absence de parution des décrets relatifs aux corps de la catégorie A de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    30/01/1986