Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

77 questions

  1. Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti

    Situation en Corse

    Réponse du ministère : Intérieur

  2. Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Concours: égalité des sexes

    Réponse du ministère : Premier ministre

  3. Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly

    Contrôles d'identité et emploi des armes par la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud

    Gendarmerie et police: parité des indemnités

    Réponse du ministère : Premier ministre

  5. Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous

    Actes criminels commis contre la police

    Réponse du ministère : Premier ministre

  6. Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin

    Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme

    Réponse du ministère : Économie

  7. Question n° 15784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Doctrine du Gouvernement dans le domaine du droit de grève

    Réponse du ministère : Premier ministre

  8. Question n° 19431 posée par M. André Fosset

    Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre

    Réponse du ministère : Premier ministre

  9. Question n° 21164 posée par M. Pierre Lacour

    Statut des veuves de garde-chasse tués en service

    Réponse du ministère : Environnement

  10. Question n° 0589S posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Effectifs de gendarmerie dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Défense