Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
77 questions
-
Question n° 00321 posée par M. Louis Minetti
Situation en Corse
Réponse du ministère : Intérieur
-
Question n° 01918 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Concours: égalité des sexes
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 0018G posée par M. Etienne Dailly
Contrôles d'identité et emploi des armes par la police
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 09534 posée par M. Michel Giraud
Gendarmerie et police: parité des indemnités
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 12277 posée par M. Edouard Bonnefous
Actes criminels commis contre la police
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 15453 posée par M. Albert Voilquin
Contrôle des prix par des fonctionnaires de police en uniforme
Réponse du ministère : Économie
-
Question n° 15784 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Doctrine du Gouvernement dans le domaine du droit de grève
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 19431 posée par M. André Fosset
Intervention de la police à l'usine Citroën d'Aulnay: déclaration du Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre
-
Question n° 21164 posée par M. Pierre Lacour
Statut des veuves de garde-chasse tués en service
Réponse du ministère : Environnement
-
Question n° 0589S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Effectifs de gendarmerie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Défense