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Questions avec réponses

27 questions

1. Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool

   Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   30/05/2019
2. Question n° 04521 posée par M. Yves Détraigne

   Impact de la grève de la SNCF sur l'économie française

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/04/2018
3. Question n° 0293G posée par Mme Éliane Assassi

   Mouvements sociaux

   Réponse du Premier ministre

   06/04/2018
4. Question n° 0899G posée par M. Louis Nègre

   Situation à la SNCF

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   10/06/2016
5. Question n° 16988 posée par M. Daniel Percheron

   Péages ferroviaires

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   03/02/2011
6. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

   Réforme des retraites

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2010
7. Question n° 0495G posée par M. Michel Teston

   Statut de la SNCF

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   04/06/2010
8. Question n° 25766 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Politique des transports

   Réponse du ministère : Équipement

   01/06/2000
9. Question n° 01887 posée par M. Marcel Lesbros

   Incidence de la réforme de la SNCF sur la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Économie

   24/07/1997
10. Question n° 0007G posée par M. Roger Rigaudière

    Endettement de la SNCF

    Réponse du ministère : Justice

    26/04/1996