Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 09495 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  2. Question n° 09496 posée par M. Cédric Perrin

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  3. Question n° 09194 posée par M. Michel Raison

    Sur-transpositions de directives européennes en droit français

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

  4. Question n° 11943 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Réforme des juridictions financières et disparition des chambres régionales des comptes

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  5. Question n° 10745 posée par M. Marcel Rainaud

    Référendum d'initiative parlementaire et populaire

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  6. Question n° 10807 posée par M. Roland Courteau

    Article 11 de la Constitution

    Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

  7. Question n° 24095 posée par M. Didier Boulaud

    Inscription à l'ordre du jour du Parlement du projet de loi portant création d'une délégation parlementaire pour le renseignement

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  8. Question n° 23482 posée par M. André Vantomme

    Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  9. Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot

    Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  10. Question n° 20530 posée par M. Georges Mouly

    Discussion par l'Assemblée nationale du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement