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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
14 questions
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Question n° 01057 posée par M. Jacques Moutet
Couverture sociale des personnes divorcées
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 01147 posée par M. Claude Huriet
Maladie d'Alzheimer: classification parmi les maladies mentales et prise en charge des malades atteints de cette maladie
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 01148 posée par M. Claude Huriet
Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins exerçant dans le secteur conventionné à honoraires libres
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 01196 posée par M. Louis Mercier
Retraités de l'aviation civile: exonération des cotisations d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 01392 posée par M. Rémi Herment
Services de prévention des caisses d'assurance-maladie: agrément des ingénieurs conseils
Réponse du ministère : Sécurité sociale
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Question n° 17413 posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation du formulaire E 111
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 19555 posée par M. Jacques Mahéas
Accès à une couverture complémentaire santé
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 21852 posée par Mme Françoise Férat
Horaires de sortie des personnes en arrêt maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 24204 posée par M. Georges Mouly
Situation des travailleurs handicapés au regard de l'assurance maladie
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 26525 posée par M. André Lejeune
Veuves : conséquences de la modification de l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités