Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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671 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

405 questions

  1. Question n° 00031 posée par M. José Balarello

    Conventions entre les caisses d'assurance-maladie et les professions de santé: devenir du différend

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  2. Question n° 00178 posée par M. Pierre Vallon

    Remboursement des traitements à domicile des diabétiques

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  3. Question n° 00383 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski

    Personnel employé par les handicapés: exonération des cotisations patronales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  4. Question n° 00686 posée par M. José Balarello

    Difficultés financières du régime minier de sécurité sociale

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  5. Question n° 00738 posée par M. Jean Colin

    Handicapés employeurs: exonération des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  6. Question n° 00984 posée par M. Jean-Luc Bécart

    Sauvegarde du régime social minier

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  7. Question n° 01057 posée par M. Jacques Moutet

    Couverture sociale des personnes divorcées

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  8. Question n° 01147 posée par M. Claude Huriet

    Maladie d'Alzheimer: classification parmi les maladies mentales et prise en charge des malades atteints de cette maladie

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  9. Question n° 01148 posée par M. Claude Huriet

    Cotisations personnelles d'assurance-maladie des médecins exerçant dans le secteur conventionné à honoraires libres

    Réponse du ministère : Sécurité sociale

  10. Question n° 01158 posée par M. Arthur Moulin

    Mode de remboursement des transports sanitaires

    Réponse du ministère : Sécurité sociale