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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 26025 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Artisans et commerçants invalides: exonération de cotisation d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26153 posée par M. Louis Longequeue
Dialysés à domicile: indemnité pour "tierce personne"
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26687 posée par M. Louis Jung
Assurances maladie et maternité: personnes vivant maritalement avec un assuré
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26872 posée par M. Jacques Mossion
Retraités non salariés non agricoles: calcul des cotisations d'assurance maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27100 posée par M. Jacques Coudert
Personnes lourdement handicapées: placement dans les centres spécifiques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27588 posée par M. Jean-Marie Rausch
Médecins et praticiens des caisses primaires d'assurance maladie: augmentation de leur traitement
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27692 posée par M. Noël Berrier
Remboursement des traitements contre la myopathie: taux
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27719 posée par M. René Jager
Travail à temps partiel: réduction des indemnités journalières en cas de maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 27722 posée par M. Raymond Bouvier
Choix du régime d'affiliation: règle de la non-rétroactivité pour les titulaires de pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé