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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 27722 posée par M. Raymond Bouvier
Choix du régime d'affiliation: règle de la non-rétroactivité pour les titulaires de pension vieillesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31698 posée par M. Raymond Bouvier
Assurés mutualistes: conséquences de l'institution d'un ticket modérateur d'ordre public
Réponse du ministère : Santé