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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 11318 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Réaménagement des modalités d'attribution de l'ASF (allocation de soutien familial)

   Réponse du Ministère de la famille et de l'enfance

   11/03/2004
2. Question n° 10528 posée par M. François Marc

   Retenue des prélèvements sociaux sur les prestations compensatoires

   Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

   15/01/2004
3. Question n° 05814 posée par M. Charles Gautier

   Réforme du divorce

   Réponse du Ministère de la justice

   20/02/2003
4. Question n° 14743 posée par M. Georges Dessaigne

   Remboursement des dépenses de santé concernant les enfants de couples séparés ou divorcés

   Réponse du ministère : Travail

   28/03/1996
5. Question n° 34812 posée par M. Maurice Janetti

   Répartition des pensions de réversion

   Réponse du ministère : Santé

   16/07/1980
6. Question n° 32526 posée par M. Jean Cluzel

   Allocations d'orphelin: attribution en cas de divorce

   Réponse du ministère : Santé

   16/01/1980
7. Question n° 30481 posée par M. Pierre Vallon

   Femmes divorcées: couverture sociale

   Réponse du ministère : Santé

   01/06/1979
8. Question n° 30474 posée par M. Victor Robini

   Pension de réversion des ex-conjoints: difficultés d'application de la loi

   Réponse du ministère : Santé

   31/05/1979
9. Question n° 28392 posée par M. Eugène Bonnet

   Droit à l'allocation logement: cas particulier

   Réponse du ministère : Santé

   13/12/1978
10. Question n° 27959 posée par M. Charles de Cuttoli

    Conjoints divorcés et survivants: pensions de réversion

    Réponse du ministère : Santé

    08/11/1978