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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10304 posée par M. Alain Fauconnier
Augmentation du forfait hospitalier
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 12892 posée par Mme Gisèle Printz
Gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16034 posée par M. Gérard Miquel
Projet de loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 22204 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Avenir du projet de loi sur la maîtrise des dépenses de santé
Réponse du ministère : Affaires sociales