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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
71 questions
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Question n° 12368 posée par M. Francisque Collomb
Affiliation aux régimes de sécurité sociale de la tierce personne membre de la famille de l'handicapé
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 09995 posée par M. Jacques Valade
Médecins conventionnés à honoraires libres: cotisation d'assurance-maladie
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06323 posée par M. Michel Giraud
Situation des infirmières et infirmiers libéraux
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 06219 posée par M. Marcel Rudloff
Médecine homéopathique: sauvegarde
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02321 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses de l'assurance-maladie
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00698 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépenses d'assurance-maladie: progression au mois de mai 1981
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00288 posée par M. René Tinant
Cotisations d'assurance-maladie de divers régimes: harmonisation
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 00011 posée par M. Pierre Vallon
Centres de soins: tarifs
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02490 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Versement de la cotisation maladie par les artisans retraités
Réponse du ministère : Santé