Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 08319 posée par M. Marc Becam

    Caisses d'allocations familiales: transfert des dossiers

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 01504 posée par M. Louis Minetti

    Sociétés mutualistes: remboursement des indemnités journalières

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 01392 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Salariés et anciens salariés expatriés: retraites complémentaires

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 01091 posée par M. Jean Cluzel

    Droits des délégués des associations familiales au conseil d'administration des caisses primaires d'assurances maladie

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 00817 posée par M. Jean Francou

    Caisses d'assurance-maladies: politique concernant le remboursement des médicaments

    Réponse du ministère : Santé

  6. Question n° 00513 posée par M. Pierre Vallon

    Handicapés: crédits pour l'aménagement de logements

    Réponse du ministère : Santé

  7. Question n° 00339 posée par M. René Tinant

    Caisses interprofessionnelles d'assurance-vieillesse des industriels commerçants: crédits d'aide sociale

    Réponse du ministère : Santé

  8. Question n° 35097 posée par Mme Cécile Goldet

    Comité d'entreprise de la CPAMRP: situation

    Réponse du ministère : Santé

  9. Question n° 33344 posée par M. Pierre Vallon

    Gestion des caisses de sécurité sociale: participation des retraités

    Réponse du ministère : Santé

  10. Question n° 33416 posée par M. Jean-Paul Hammann

    Prestations sociales: comptabilisation du treizième mois

    Réponse du ministère : Santé