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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 01941 posée par M. Henri Caillavet
Retraités de la fonction publique: assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 01410 posée par M. Charles Ferrant
Retraites de la sécurité sociale: taux des cotisations et de la réversion
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01111 posée par M. Victor Robini
Artisans retraités: situation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00152 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français anciens expatriés: couverture sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00159 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Retraités français à l'étranger: couverture sociale
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 00063 posée par M. Jean Beranger
Cumul de pensions de retraite: retenue "assurance-maladie"
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 32866 posée par M. Tony Larue
Calcul des pensions de retraite: suppression du plafond de cent cinquante trimestres de cotisation
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31687 posée par Mme Cécile Goldet
Cotisations maladie des travailleurs non salariés à leur départ en retraite
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 31584 posée par M. Louis Perrein
Retraités: harmonisation des cotisations
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30569 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Cotisations d'assurance maladie des artisans retraités: majoration pour conjoint à charge
Réponse du ministère : Santé