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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 06905 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 05317 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 03575 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02512 posée par Mme Françoise Henneron
Prise en charge de l'assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 01750 posée par M. Georges Mouly
Refus de soigner les bénéficiaires de la CMU
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01619 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des soins médicaux dans l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des dossiers des travailleurs frontaliers de la CPAM de Sarreguemines
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 01444 posée par M. André Vantomme
Prise en charge par l'assurance maladie des traitements destinés aux patients incontinents
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 01219 posée par M. Philippe Richert
Non-remboursement par la caisse d'assurance maladie de certains soins ou matériel des malades en ALD
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 01176 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution de sécurité sociale des frontaliers sur la responsabilité civile des contrats d'assurance automobile
Réponse du Ministère de la santé et des sports